La loi du 13 juillet 2005 fixe les orientations de la politique énergétique et prévoit un dépassement du coefficient d’occupation des sols (COS) pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique, ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable, dans la limite de 20 %.
Enfin une idée géniale ! En effet, je vais vous faire une petite démonstration mathématique, car je suis sûr que vous êtes passionnés comme moi par cette matière. Nous avons réalisé une mission d’AMO (Assistance à Maitrise d’Ouvrage) pour 19 logements à Angers.

La SHON est de 2200 m². Sur un projet classique, nous aurions réalisé environ 1800 m² habitable. Dans l’état actuel des choses, nous allons réaliser 1664m² habitable. En effet, nous avons opté pour des murs en béton cellulaire de 50cm d’épaisseur. (A Comparer aux 20 cm de parpaing + 8 cm de laine de verre). Sur une base de 2600 €/m², nous avons un manque à gagner de 353 600€ alors que nous avons des coûts de travaux bien supérieurs à une construction classique.
Une valorisation du COS de 20% permettrait de rattraper en partie le manque à gagner.
Ce n’est donc pas une aubaine financière pour nous d’avoir ce type de valorisation mais bien une condition indispensable pour la réalisation de l’opération.
En résumé, vous l’avez compris, cette valorisation du COS, nous permet donc de compenser la perte de surface habitable occasionnée par l’épaisseur des murs*. Ajoutez à cela le surcoût des travaux dus à la meilleure qualité du logement et vous comprenez tout de suite que ce dispositif est presque une condition indispensable à la réalisation d’une opération de qualité.
Mais hélas, pour une fois qu’une bonne décision est prise et va dans le sens du respect de l’environnement, elle n’est prise qu’à moitié. En effet on trouve dans ce texte de loi une condition à l’application de ce dispositif : il faut pour cela une décision du conseil municipal.
Je suis récemment allé voir un maire pour lui parler de ce dispositif et lui expliquer que nous avions une opération sur sa commune pour laquelle nous souhaitions réaliser un bâtiment positif. La réponse a été vague mais j’ai compris que c’était non. Dites-moi monsieur le maire, si je vous construis un immeuble en béton avec un peu de laine de verre à l’intérieur et du chauffage électrique, ça vous convient ? J’ai beau eu lui expliquer que l’opération était impossible dans l’état mais rien n’y a fait.
Ce maire n’est pas d’une exception mais c’est ce que nous rencontrons dans la majorité des cas. Nous ne trouvons pas d’opposition forte, mais plutôt une lourdeur administrative, des difficultés à prendre des décisions et une incompréhension de l’intérêt de ce dispositif.
Il est regrettable que ce dispositif soit conditionné au bon vouloir des maires. Il devrait être tout simplement imposé ce qui permettrait une concurrence loyale entre les bétonneurs et les promoteurs soucieux de l’environnement.
*Petite remarque : le fait de construire en bois permet d’éviter ce désagrément car nous restons sur des épaisseurs de mur classique, mais ce n’est pas toujours possible.
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